OBJET : Demande de congé de mobilité par les personnels titulaires appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation de l'enseignement technique agricole public – Demande de congé de formation professionnelle par les personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2016-2017

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RESUME : La présente note de service s’adresse aux personnels titulaires relevant de l’enseignement technique agricole public. Elle a pour objet de préciser les conditions que doivent remplir ces agents titulaires de l'État pour obtenir un congé de mobilité ou un congé de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2016-2017.

DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences	Note de service DGER/SDEDC/2015-1116 Publiée le 17-12-2015
Date de fin de validité : 01-09-2016 date limite de réponse : 01-09-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale (DGER et SRH) ;  DRAAF et DAAF ;  CSRFD et CSFD ;  EPLEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :