OBJET : Aide “de minimis” à destination des exploitations agricoles maintenant des bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace et modalités de mise en œuvre au titre de l’année 2015.

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RESUME : Cette instruction précise les modalités de mise en œuvre de l’aide ''de minimis agricole'' à destination des exploitations qui maintiennent des bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au maintien et au développement de la population de grands Hamsters d'Alsace.

DGPE/SDPE Bureau du changement climatique et de la biodiversité	Instruction technique DGPE/SDPE/2015-1148 Publiée le 23-12-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDBE/2014-901 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin  M. les Directeurs Départementaux du Territoire (DDT) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin  M. le Président directeur général de l’Agence de services et de paiements (ASP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :