Bulletin officiel

OBJET : Aide ''de minimis'' à destination des exploitations agricoles maintenant des bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace et modalités de mise en œuvre au titre de l’année 2014.

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RESUME : Cette instruction précise les modalités de mise en œuvre de l’aide ''de minimis agricole'' à destination des exploitations qui maintiennent des bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au maintien et au développement de la population de grands Hamsters d'Alsace.

DGPAAT/SDBE Bureau du foncier et de la biodiversité Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1426064J	Instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-901 Publiée le 20-11-2014
date limite de réponse : 19-11-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPE/2015-1148 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfet du Bas-Rhin  Préfet du Haut-Rhin  DDT du Bas-Rhin  DDT du Haut-Rhin  PDG ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :