Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 22-12-2015
Statut : Publié
OBJET : DECISION N°FranceAgriMer/ST/2016/05 portant délégation de signature à Mme la Préfète de la région Bourgogne_Franche-Comté
DATE DE PUBLICATION : 24-12-2015
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