Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 10 du 26-02-2015 au 05-03-2015

Bureau du Cabinet
- Note de service CAB/MD/2015-178 du 25-02-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Candidatures session nationale - INHESJ
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
- Instruction technique DGPAAT/SDPM/2015-191 du 02-03-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée
- Cahier des charges du 26-02-2015
  Cahier des charges de l'AOP "Ossau-Iraty"
  
  Texte de référence : JORF Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty »
- Avis du 05-03-2015
  Demande de consultation concernant l'extension de l'accord interprofessionnel du 22 janvier 2015 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique "équarrissage en ferme" au profit de l’association "ATM ruminants" (filière caprine).
- Avis du 05-03-2015
  Extension de l'accord interprofessionnel du 22 janvier 2015 relatif à la collecte d'une cotisation au profit d'INTERBEV Caprin (promotion).
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/MAPAT/2015-202 du 04-03-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  formation en 2015 sur l'accompagnement de la rénovation du Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) agricole rénové.
- Note de service DGER/SDES/2015-181 du 26-02-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  modalités de recrutement en classes préparatoires « Adaptation technicien supérieur » (ATS BIO) pour la rentrée universitaire 2015
- Décision du 27-02-2015
  Décision d'agrément d'une unité mixte technologique : Alter'N
- Décision du 27-02-2015
  Décision d'agrément d'une unité mixte technologique : Elevages pastoraux en territoires mediterranéens
- Décision du 27-02-2015
  Décision d'agrément d'une unité mixte technologique : FIORIMED
- Décision du 27-02-2015
  Décision d'agrément d'une unité mixte technologique : Petits ruminants
- Décision du 27-02-2015
  Décision d'agrément d'une unité mixte technologique : PrADE
- Décision du 27-02-2015
  Décision d'agrément d'une unité mixte technologique : SANIVOL
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDASEI/2015-188 du 27-02-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  exportation de produits carnés vers la Chine à partir du 1er mars 2015
- Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-182 du 26-02-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Diffusion de la fiche descriptive du processus Inspection
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-190 du 27-02-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Inspection des navires de production primaire : mise à jour de la liste des navires de pêche français (hors agréés) et gestion de ces établissements dans SIGAL et des outils d'inspection
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2015-185 du 27-02-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures pour l’emploi de chef de service (groupe II) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
- Note de mobilité SG/DMC/2015-186 du 27-02-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures pour l’emploi de chef de service (groupe I) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
- Note de mobilité SG/DMC/2015-187 du 27-02-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures pour l’emploi de chef de service (groupe II) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
- Note de mobilité SG/DMC/2015-189 du 27-02-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDPP adjoint de d'Indre-et-Loire).
- Note de mobilité SG/DMC/2015-195 du 02-03-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDPP adjoint des Hauts-de-Seine).
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-198 du 03-03-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Nombre de places offertes à l'examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-206 du 04-03-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Charte des temps du ministère
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-207 du 05-03-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement.
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-208 du 04-03-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 7 postes dans le 2ème cercle.
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-210 du 04-03-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : un poste au Secrétariat Général - Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) - Sous-Direction des Synthèses Statistiques et Conjoncturelles (SDSSR)
Service de la statistique et de la prospective
- Arrêté du 26-02-2015
  Arrêté fixant le prix de vente 2015 des produits de diffusion des services de statistique agricole au ministère chargé de l'agriculture.
FranceAgriMer
- Décision du 27-02-2015
  Décision n°FranceAgriMer/SG/2015/01 du 27 février 2015 relative aux délégations de signature des agents du secrétariat général
- Décision du 27-02-2015
  Décision du directeur général de FranceAgriMer du 27 février 2015 portant organisation générale des services de l'établissement.