Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 05-03-2015
Statut : Publié
OBJET : Demande de consultation concernant l'extension de l'accord interprofessionnel du 22 janvier 2015 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique "équarrissage en ferme" au profit de l’association "ATM ruminants" (filière caprine).
DATE DE PUBLICATION : 05-03-2015
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