Avis du 05-03-2015

Statut : Publié

OBJET : Demande de consultation concernant l'extension de l'accord interprofessionnel du 22 janvier 2015 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique "équarrissage en ferme" au profit de l’association "ATM ruminants" (filière caprine).

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 05-03-2015

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