OBJET : Inspection des navires de production primaire : mise à jour de la liste des navires de pêche français (hors agréés) et gestion de ces établissements dans SIGAL et des outils d'inspection

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RESUME : La présente note a pour objet de présenter le travail mis en place par la DGAL pour intégrer l’ensemble des navires de pêche, qu’ils soient agréés ou non, à la base de production Sigal. Elle indique aux services déconcentrés la démarche à adopter en matière de gestion des informations liées aux navires non agréés dans Sigal. Les outils d'inspection (grille) sont précisés.

DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce	Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-190 Publiée le 28-02-2015
date limite de réponse : 31-12-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  COSIR  DRAAF  DAAF  DTAM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :