Avis du 05-03-2015

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel du 22 janvier 2015 relatif à la collecte d'une cotisation au profit d'INTERBEV Caprin (promotion).

(Télécharger le PDF (204ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 05-03-2015

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.