Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 05-03-2015

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel du 22 janvier 2015 relatif à la collecte d'une cotisation au profit d'INTERBEV Caprin (promotion).


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 05-03-2015


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 05-03-2015.