OBJET : exportation de produits carnés vers la Chine à partir du 1er mars 2015

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RESUME : Un nouveau certificat officiel négocié pour les produits carnés autorisés à destination de la Chine CN VIA JAN 15 est mis en œuvre à partir du 1er mars 2015. Cette note de service a pour objectif d'informer sur les points particuliers de mise en œuvre de ce nouveau certificat sanitaire.

DGAL/SDASEI bureau export pays tiers	Note de service DGAL/SDASEI/2015-188 Publiée le 28-02-2015
date limite de réponse : 01-03-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Modifie : DGAL/MCSI/N2008-8002	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP
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