Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MCSI/N2008-8002
du 28-12-2007
Statut : EnVigueur
OBJET : CHINE - Conditions de certification vétérinaire à l'exportation pour la République Populaire de Chine.
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RESUME : CHINE - Conditions de certification veterinaire a l'exportation pour la Republique Populaire de Chine.
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DGAL MAP/DGAL/MCSI/BEPT
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Note de service DGAL/MCSI/N2008-8002 Publiée le 28-12-2007 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 03-01-2008.