Sommaire n° 11 du 05-03-2015 au 12-03-2015
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-222
du 05-03-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Soutien à l'investissement des CUMA.
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Instruction technique DGPAAT/SDFB/2015-203
du 10-03-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
prêts du Fonds Forestier National (FFN) sous forme de travaux exécutés par l'Etat. Date limite d’autorisation de transformation de prêt en travaux en prêt en numéraire (30 septembre 2015).
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Cahier des charges
du 06-03-2015
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »
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Règlement technique
du 27-02-2015
Stud-book du cheval Henson
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Arrêté
du 05-03-2015
Arrêté portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Pays de la Loire relative aux sites Natura 2000
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Accord interprofessionnel
du 02-03-2015
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu par l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins
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Accord interprofessionnel
du 03-03-2015
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conjoint conclu par l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM ruminants.
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Accord interprofessionnel
du 03-03-2015
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conjoint conclu par l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM ruminants.
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Accord interprofessionnel
du 02-03-2015
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conjoint conclu par le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) et relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM ruminants.
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-222
du 05-03-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2015-204
du 04-03-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
instructions relatives à la mise en œuvre des épreuves professionnelles E5, E6 et E7 du baccalauréat professionnel spécialité "services aux personnes et aux territoires"
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Note de service DGER/SDPFE/2015-219
du 10-03-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
présentation de la démarche et de l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture.
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Note de service DGER/SDRICI/2015-201
du 04-03-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités d'attribution des aides pour la réalisation d'une mobilité à l'étranger pour les étudiants des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste.
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Arrêté
du 05-03-2015
Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure de paysage de Versailles.
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Rectificatif
du 11-03-2015
Rectification de la note de service DGER/MAPAT/2015-202 relative à la formation en 2015 sur l'accompagnement de la rénovation du Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) agricole rénové.
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Note de service DGER/SDPFE/2015-204
du 04-03-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDPAL/2015-230
du 12-03-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Liste des laboratoires agréés pour la recherche de norovirus dans les coquillages
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Note de service DGAL/SDPAL/2015-234
du 12-03-2015
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de demande de reconnaissance des laboratoires réalisant les tests PCR d'identification de l'espèce ruminant dans les matières premières et les aliments pour animaux.
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-217
du 09-03-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Diffusion de la procédure nationale "Traitement des dysfonctionnements"
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-134
du 13-02-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Conditions d'exercice de certains actes de médecine vétérinaire par les techniciens sanitaires apicoles.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-205
du 04-03-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note d’information sur le projet d’octroi à des vétérinaires sanitaires d’un mandat en tant que vétérinaires certificateurs, en application de l’article L 203-8 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-216
du 05-03-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Désignation des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologies apicoles.
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Note de service DGAL/SDPAL/2015-230
du 12-03-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2015-211
du 05-03-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Haute-Normandie.
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Note de mobilité SG/DMC/2015-223
du 11-03-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Appel à candidatures pour l’emploi de sous-directeur (groupe III) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
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Note de mobilité SG/DMC/2015-224
du 11-03-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Appel à candidatures pour l’emploi de sous-directeur (groupe III) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
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Note de mobilité SG/DMC/2015-225
du 11-03-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Appel à candidatures pour l’emploi de sous-directeur (groupe II) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
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Note de mobilité SG/DMC/2015-226
du 11-03-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Appel à candidatures pour l’emploi de sous-directeur (groupe III) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
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Note de mobilité SG/DMC/2015-227
du 11-03-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Appel à candidatures pour l’emploi de sous-directeur (groupe III) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
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Note de mobilité SG/DMC/2015-228
du 11-03-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de sous-directeur (groupe II) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
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Note de mobilité SG/DMC/2015-211
du 05-03-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-231
du 12-03-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Agorha Interface Agent (AIA)
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-232
du 12-03-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Appel à candidature : un poste au Secrétariat Général/SRH/SDMEC un poste à la DGPAAT/Service des Relations Internationales
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-233
du 12-03-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Appel à candidature pour les postes d'adjoint(e)s de sous-directeurs/trices et chef(fe)s de bureau, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-231
du 12-03-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Décision
du 05-03-2015
Décision portant délégation de signature à Madame Emmanuelle VERGNOL, déléguée territoriale de l’unité Auvergne-Limousin
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Décision
du 05-03-2015
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FranceAgriMer
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Décision
du 09-03-2015
Décision du directeur général de FranceAgriMer du 9 mars 2015 portant organisation générale des services de l'Etablissement
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Décision
du 09-03-2015
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Agence de service et de paiement
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Décision
du 24-02-2015
Décision n°2015/20/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale de Nord-Pas-de-Calais.
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Décision
du 24-02-2015