OBJET : prêts du Fonds Forestier National (FFN) sous forme de travaux exécutés par l'Etat. Date limite d’autorisation de transformation de prêt en travaux en prêt en numéraire (30 septembre 2015).

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RESUME : le Crédit Foncier de France ne pourra plus, à compter du 1er octobre 2015, accepter les autorisations de transformation de prêt en travaux en prêt en numéraire.

DGPAAT/SDFB Bureau des investissements forestiers Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT 1506057	Instruction technique DGPAAT/SDFB/2015-203 Publiée le 11-03-2015
date limite de réponse : 30-09-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :