Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2015-216
du 05-03-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Désignation des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologies apicoles.
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RESUME : Les orientations validées en termes de gouvernance sanitaire à l’issue des états généraux du sanitaires doivent s’appliquer également dans la filière apicole. La présente note a pour objet de demander aux Préfets de désigner des vétérinaires mandatés pour intervenir sur des sujets de police sanitaire affectant les colonies d’abeilles. La menace d’Aethina tumida sur le cheptel apicole français nécessite la mise en place dans les meilleurs délais de ce mandatement.
DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-216 Publiée le 10-03-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDPP / DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 12-03-2015.