OBJET : Apiculture : missions des vétérinaires et des techniciens sanitaires apicoles (TSA)

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RESUME : Cette note dresse l'état des lieux des missions que peuvent effectuer les vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole, les vétérinaires praticiens et les techniciens sanitaires apicoles en l'état du droit : police sanitaire, visites sanitaires en cas de mortalités massives aiguës, visites sanitaires obligatoires, visites de médecine vétérinaire, visite de suivi du programme sanitaire d'élevage des groupements agréés apicoles.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Note de service DGAL/SDSPA/2016-233 Publiée le 18-03-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2015-134 DGAL/SDSPA/2015-216 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DDCSPP  DAAF  DRAAF
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