Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2015-204

du 04-03-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : instructions relatives à la mise en œuvre des épreuves professionnelles E5, E6 et E7 du baccalauréat professionnel spécialité "services aux personnes et aux territoires"

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RESUME : instructions relatives à la mise en œuvre des épreuves professionnelles pour la délivrance du baccalauréat professionnel spécialité "services aux personnes et aux territoires"

DGER/SDPFE

BDET

Note de service

DGER/SDPFE/2015-204

Publiée le 06-03-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2014-420
DGER/SDPF/N2012-2088


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'agriculture et de la fôret des DOM  Hauts commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Unions nationales fédératives des établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 12-03-2015.