OBJET : Diffusion de la procédure nationale "Traitement des dysfonctionnements"

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RESUME : La présente instruction porte à la connaissance de l’ensemble de la communauté de travail de l'organisme DGAL, la PN Dysfonctionnements dont les principes doivent être mis en œuvre dans les structures

DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-217 Publiée le 10-03-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF - DTAM 975 - DSEAFP 986  DD(CS)PP  DGAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :