Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Instruction technique DGPE/DMOM/2015-595 du 10-07-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en œuvre à Mayotte, et pour les aides qui concernent l’Office de développement de l'économie agricole des départements d’outre-mer (ODEADOM), du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union Européenne (POSEI) pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement Européen et du Conseil.
Instruction technique DGPE/SDC/2015-620 du 17-07-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Soutien aux producteurs de bovins-viande. Modification de la répartition régionale de l'enveloppe allouée au dispositif.
Instruction technique DGPE/SDC/2015-625 du 21-07-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction des demandes d’aides à l’installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015 – Complément relatif à la mise en place des prêts bonifiés
Instruction technique DGPE/SDC/2015-626 du 21-07-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Dispositions relatives à la mise en place des prêts bonifiés à compter du 1er janvier 2015, pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d’une décision des aides à l’installation antérieure au 31/12/14
Note de service DGPE/SDC/2015-633 du 21-07-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Taux de base et montant de rémunération des banques applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015, à compter du 1er août 2015.
Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-607 du 16-07-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Procédure de demande d'agrément pour exercer la fonction de commissaires de courses de chevaux. Incompatibilités avec la fonction de commissaire de courses de chevaux. Obligations.
Note de service DGPE/SDFCB/2015-629 du 22-07-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
lancement de l’enquête statistique nationale 2014-2015 sur la production et la vente de plants forestiers.
Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-628 du 17-07-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Calendrier de dépôt tardif pour les aides bovines
Cahier des charges du 16-07-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance »

Texte de référence : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance »
Avis du 23-07-2015
Avis relatif à une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) pour la campagne 2015-2016.
Avis du 23-07-2015
Avis relatif à une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des Vins d'Alsace (CIVA) pour la campagne 2015-2016.

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Note de mobilité DGER/SDEDC/2015-611 du 20-07-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mouvement des directeurs et directeurs adjoints d'EPLEFPA au titre de la rentrée scolaire 2015: dernière phase
Note de service DGER/SDPFE/2015-614 du 21-07-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités et mise en oeuvre des épreuves générales et professionnelles pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation présentant l'examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle agricole de la spécialité "agriculture des régions chaudes"
Note de service DGER/SDPFE/2015-615 du 21-07-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités et mise en oeuvre des épreuves générales et professionnelles pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation présentant l'examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle agricole de la spécialité "jardinier paysagiste"
Note de service DGER/SDPFE/2015-616 du 21-07-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités et mise en oeuvre des épreuves générales et professionnelles pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation présentant l'examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle agricole de la spécialité "lad cavalier d'entrainement"
Note de service DGER/SDPFE/2015-617 du 21-07-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités et mise en œuvre des épreuves générales et professionnelles pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation présentant l'examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle agricole de la spécialité "métiers de l'agriculture"
Note de service DGER/SDPFE/2015-618 du 21-07-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités et mise en œuvre des épreuves générales et professionnelles pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation présentant l'examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle agricole de la spécialité "services aux personnes et vente en espace rural"
Note de service DGER/SDPFE/2015-621 du 21-07-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités et mise en œuvre des épreuves générales et professionnelles pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation présentant l'examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle agricole de la spécialité "maréchal ferrant"
Note de service DGER/SDPFE/2015-622 du 21-07-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités et mise en oeuvre des épreuves générales et professionnelles pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation présentant l'examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle agricole de la spécialité "travaux forestiers"
Note de service DGER/SDPFE/2015-623 du 21-07-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
module d'initiative professionnelle (MIP) pour les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole rénové
Arrêté du 16-07-2015
Arrêté portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.

Direction générale de l'alimentation

Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-613 du 21-07-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
RUSSIE : pré-notification des re-exportations de végétaux et produits végétaux soumis à embargo
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-604 du 16-07-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en service au 16 juillet 2015 de la version 2.1 de l'application Gestion des Affectations Opérationnelles (GAO). Présentation des principes et travail à réaliser
Instruction technique DGAL/SDQPV/2015-597 du 13-07-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse MA 029, pour la détection du Citrus tristeza virus sur plantes hôtes de la famille des Rutacées par la technique sérologique ELISA
Note de service DGAL/SDSPA/2015-598 du 15-07-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise à disposition de 2 diaporamas relatifs au bilan sanitaire 2014 de la France et à l'activité de veille internationale 2014 réalisée dans le cadre de la Plateforme ESA.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-619 du 20-07-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Critères microbiologiques applicables aux auto-contrôles sur les carcasses d'animaux de boucherie.

Service des ressources humaines

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-606 du 17-07-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note de service relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-610 du 20-07-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note d'orientation pour la formation continue des personnels 2016-2017-2018
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-638 du 23-07-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-632 du 22-07-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
: Rentrée scolaire 2015 dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat relevant du statut L.813-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-634 du 22-07-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : un poste au SG/SRH
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-635 du 22-07-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 16 postes dans le 2ème cercle.
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-636 du 22-07-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : un poste au SG/Service des Affaires Juridiques (SAJ)/Sous-Direction du Droit des Produits, des Politiques Sectorielles et des Exploitations

Service de la modernisation

Rectificatif du 17-07-2015
Appel à candidature - 1 poste vacant de chef du service économie agricole et forestière - Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

FranceAgriMer

Décision du 01-07-2015
Décision n°MEP/SMEF/VOLX/D 2015-04 concernant l'aide de FranceAgriMer relative à la réalisation d’actions techniques en faveur des producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM).

Agence de service et de paiement

Décision du 10-07-2015
Décision n°2015/59/PDG en date du 10/07/2015 portant délégation spécifique de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale Corse-Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décision du 15-07-2015
Décision n°2015/57/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Direction de la Communication,
Décision du 03-07-2015
Décision n° 2015/58/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale Rhône-Alpes.
Décision du 20-07-2015
Décision n° 2015/60/PDG en date du 20/07/2015 portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale Lorraine

Bulletin officiel

Sommaire n° 30 du 16-07-2015 au 23-07-2015