OBJET : : Rentrée scolaire 2015 dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat relevant du statut L.813-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime

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RESUME : La présente note a pour objet d’organiser la rentrée scolaire 2015. Elle vise à préciser les actions qui doivent être menées par chacun des acteurs au titre de la Dotation Globale Horaire (DGH) et de la prise en charge des dossiers de recrutement.

SG/SRH/SDMEC BEFFR	Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-632 Publiée le 22-07-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services régional de la formation et dudéveloppement ;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement ; Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime ;  Pour information: Inspection de l'Enseignement Agricole ;  Pour information: Fédérations ;  Pour information: Organisations syndicales ;
DESTINATAIRES D'INFORMATION :