OBJET : Instruction des demandes d’aides à l’installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015 – Complément relatif à la mise en place des prêts bonifiés

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de compléter l’instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-330 du 9 avril 2015 en précisant les modalités de mise en place des prêts bonifiés.

DGPE/SDC Bureau du Financement des Entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1517733J	Instruction technique DGPE/SDC/2015-625 Publiée le 21-07-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDEA/2015-330	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDC/2016-880 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP  APCA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :