OBJET : RUSSIE : pré-notification des re-exportations de végétaux et produits végétaux soumis à embargo

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RESUME : Les autorités phytosanitaires russes ont demandé la mise en place d'une prénotification des certificats de ré-exportation lorsque des produits originaires de pays tiers soumis à l'embargo du 6 août 2014 sont certifiés en France. Lors de la délivrance de certificats de ré-exportation vers la Russie, vous informerez l'exportateur de cette obligation.

DGAL/SDASEI Bureau Exportation Pays Tiers	Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-613 Publiée le 22-07-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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