Décision du 03-07-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n° 2015/58/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale Rhône-Alpes.

(Télécharger le PDF (1402ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 23-07-2015

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.