OBJET : Mise en œuvre à Mayotte, et pour les aides qui concernent l’Office de développement de l'économie agricole des départements d’outre-mer (ODEADOM), du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union Européenne (POSEI) pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement Européen et du Conseil.

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RESUME : Cette instruction définit les modalités d’application du programme POSEI France pour le département de Mayotte pour la campagne 2014 et pour les aides gérées par l’ODEADOM. Elle précise les modalités d’exécution de cette mesure en ce qui concerne d’une part les directions de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt des départements d’Outre-mer et d’autre part l’ODEADOM.

DGPE/DMOM	Instruction technique DGPE/DMOM/2015-595 Publiée le 16-07-2015
Date de fin de validité : 31-12-2015 date limite de réponse : 15-07-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  le Directeur DAAF de Mayotte  le directeur de l'ODEADOM  L'agent comptable de l'ODEADOM  Le Préfet du département de Mayotte
DESTINATAIRES D'INFORMATION :