Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDC/2015-620
du 17-07-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Soutien aux producteurs de bovins-viande. Modification de la répartition régionale de l'enveloppe allouée au dispositif.
RESUME : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des producteurs de bovins-viande les plus endettés qui font face à des difficultés financières. L'aide est créée au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.
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DGPE/SDC Bureau Gestion des Risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1516434J |
Instruction technique DGPE/SDC/2015-620 Publiée le 21-07-2015 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-2015.