Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2015-622

du 21-07-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Modalités et mise en oeuvre des épreuves générales et professionnelles pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation présentant l'examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle agricole de la spécialité "travaux forestiers"

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RESUME : la présente note de service définit les modalités et mise en oeuvre des épreuves générales et professionnelles pour les candidats bénéficiant du contrôle certificat en cours de formation présentant l'examen du Certificat d'Aptitude Professionnelle agricole de la spécialité "travaux forestiers"

DGER/SDPFE

BDET

Note de service

DGER/SDPFE/2015-622

Publiée le 22-07-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2016-151
DGER/SDPFE/2016-150

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts commissariats de la république des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-2015.