Sommaire n° 3 du 08-01-2015 au 15-01-2015
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Cahier des charges
du 05-01-2015
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Cahier des charges de l'IGP "Sel de Salies-de-Béarn"
Texte de référence : Nouvelle version
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Cahier des charges
du 07-01-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
Texte de référence : homologué par le décret n°2015-10 du 7 janvier 2015
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Cahier des charges
du 07-01-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais »
Texte de référence : homologué par le décret n°2015-12 du 7 janvier 2015
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Cahier des charges
du 07-01-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles »
Texte de référence : homologué par le décret n°2015-11 du 7 janvier 2015
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Cahier des charges
du 07-01-2015
Cahier des charges de l ’indication géographique « Fine du Bugey »
Texte de référence : Arrêté du 7 janvier 2015
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Cahier des charges
du 13-01-2015
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pommeau de Normandie »
Texte de référence : Décret n° 2015-27 du 13 janvier 2015
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Cahier des charges
du 05-01-2015
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2015-32
du 15-01-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
enquête sur le suivi des élèves sortant des établissements d'enseignement technique agricole - Enquête 2015.
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Note de service DGER/MAPAT/2015-32
du 15-01-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDASEI/2015-14
du 08-01-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
VIETNAM - Levée de l’embargo ESB et ouverture du marché à la viande bovine - mission d’audit du 12 au 23 janvier 2014
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-19
du 08-01-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle des végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrées communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles.
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Note de service DGAL/SDPRAT/2015-15
du 08-01-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Ouverture de la brique applicative RESYTAL/USAGERS dans le domaine phytosanitaire
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Note de service DGAL/SDPRAT/2015-16
du 08-01-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Impact sur l'organisation du travail des missions de contrôles phytosanitaires à l'import et à l'export suite à la mise en service de la brique RESYTAL/USAGERS
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Note de service DGAL/SDPRAT/2015-27
du 13-01-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en service de la brique RESYTAL "Gestion des Inspections" dans le domaine phytosanitaire
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-18
du 19-12-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Utilisation, en alimentation animale, des sous-produits animaux issus du lait, des produits laitiers et des produits en contenant.
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-20
du 09-01-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Surveillance de la PPA en Corse : rappel des actions à mettre en œuvre afin de prévenir l'introduction et détecter au plus tôt une introduction de PPA.
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Rectificatif
du 15-01-2015
Rectification de l'instruction relative au contrôle des équidés à l’abattoir, en lien avec l’identification et l’ICA
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Note de service DGAL/SDASEI/2015-14
du 08-01-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2015-25
du 12-01-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT de la Corrèze).
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Note de mobilité SG/DMC/2015-25
du 12-01-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-24
du 12-01-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Demande de principe des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour l’année scolaire 2015-2016
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-29
du 14-01-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 7 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-31
du 14-01-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements publics (période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014).
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Arrêté
du 15-12-2014
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur général de classe normale au titre de l'année 2015.
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Arrêté
du 14-01-2015
Arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges auxquels elles ont droit au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du MAAF
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-24
du 12-01-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Décision
du 09-01-2015
Décision portant délégation de signature à Madame Laurence GUILLARD, déléguée territoriale de l’unité Ouest
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Décision
du 09-01-2015
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FranceAgriMer
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Décision
du 15-12-2014
Décision n° INTV-GPASV-2014-80 du 15 décembre 2014 portant modification de la décision INTV/GPASV/D 2014-55 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2014-2018
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Décision
du 19-12-2014
Décision n°INTV-SANAEI-2014-88 du 19 décembre 2014 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2015-2016
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Décision
du 15-12-2014