Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2015-14
du 08-01-2015
Statut : Caduque
OBJET : VIETNAM - Levée de l’embargo ESB et ouverture du marché à la viande bovine - mission d’audit du 12 au 23 janvier 2014
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RESUME : La présente note vise à transmettre aux directions départementales en charge de la protection des populations (DD(CS)PP) concernées par la présente mission les informations de contexte nécessaires a son bon déroulement.
DGAL/SDASEI Bureau Export Pays Tiers
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Note de service DGAL/SDASEI/2015-14 Publiée le 10-01-2015 |
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Date de fin de validité : 01-02-2015
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP 01, 03, 42, 69, 71 FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 15-01-2015.