OBJET : Demande de principe des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour l’année scolaire 2015-2016

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RESUME : La présente note fixe les modalités de recueil des demandes de principes (DDP) des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat. Les DDP permettent de déterminer la liste des postes qui seront proposés vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2015. Une demande de principe est un préalable obligatoire pour entrer dans la procédure du mouvement de l'emploi.

SG/SRH/SDMEC BEFFR	Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-24 Publiée le 13-01-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services régionaux de la formation et du développement ;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement ;  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ;  Enseignants et documentalistes de droit public des établissements privés de l'enseignement agricole;  Pour information: Inspection de l'enseignement Agricole;  Pour information: Fédérations de l'enseignement privé agricole;  Pour information: Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole;
DESTINATAIRES D'INFORMATION :