Décision du 15-12-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-GPASV-2014-80 du 15 décembre 2014 portant modification de la décision INTV/GPASV/D 2014-55 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2014-2018

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DATE DE PUBLICATION : 15-01-2015

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