OBJET : Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle des végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrées communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles.

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RESUME : La présente instruction a pour but de fixer des critères de ciblage sur certains lots de végétaux et produits végétaux à l'importation, en particulier vis-à-vis d'organismes nuisibles invisibles à l’œil nu lors des inspections.

DGAL/SDASEI SIVEP	Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-19 Publiée le 10-01-2015
date limite de réponse : 12-01-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2015-486 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PEC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :