OBJET : Utilisation, en alimentation animale, des sous-produits animaux issus du lait, des produits laitiers et des produits en contenant.

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RESUME : L'utilisation de lait, produits laitiers et produits en contenant, en alimentation animale est régie par plusieurs réglementations. La présente note explicite les conditions réglementaires de cette utilisation.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Note de service DGAL/SDSPA/2015-18 Publiée le 10-01-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2014-1040 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2017-865 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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