OBJET : Utilisation, en alimentation animale, des sous-produits animaux issus du lait, des produits laitiers et des produits en contenant.

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RESUME : L'utilisation de lait, produits laitiers et produits en contenant, en alimentation animale est régie par plusieurs réglementations. La présente note explicite les conditions réglementaires de cette utilisation.

DGAL/SDSPA Bureau des Intrants et de la Santé Publique en Elevage	Note de service DGAL/SDSPA/2014-1040 Publiée le 23-12-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2015-18 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDPP/DD(CS)PP
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