OBJET : Utilisation, en alimentation animale, des sous-produits animaux issus du lait, des produits laitiers et des produits en contenant.

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RESUME : L'utilisation de lait, produits laitiers et produits en contenant, en alimentation animale est régie par plusieurs règlementations. La présente note explicite les conditions réglementaires de cette utilisation.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Note de service DGAL/SDSPA/2017-865 Publiée le 31-10-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSPA/2015-18	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2020-603 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDPP / DD(CS)PP
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