OBJET : Utilisation, en alimentation animale, des sous-produits animaux issus du lait, des produits laitiers et des produits en contenant. Edition des listes d'établissements.

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RESUME : L'utilisation en alimentation animale de lait, produits laitiers et produits en contenant, est régie par plusieurs réglementations. La présente note explicite les conditions réglementaires de cette utilisa-tion. Elle détaille les actions à mener par les directions départementales interministérielles (DD(CS)PP) et DAAF pour la délivrance des approbations et le contrôle de ces établissements. La préparation des listes d'établissements en vue de leur publication est également présentée.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-603 Publiée le 07-10-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2017-865 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DD(CS)PP  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :