OBJET : Soutien à l'investissement des CUMA.

(Télécharger le PDF (77ko))

RESUME : Cette note présente les conditions de remplacement du dispositif des prêts bonifiés aux CUMA par une aide à l'investissement des CUMA à partir du 1er mai 2015.

DGPAAT/SDEA Bureau du crédit et de l'assurance Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1506585J	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-222 Publiée le 11-03-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPAAT/SDEA/2015-241 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de régions et de départements  DRAAF  DDT(M)  DAF  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :