OBJET : Soutien à l'investissement des CUMA.

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RESUME : Cette note présente la poursuite début 2015 des prêts bonifiés aux CUMA et la perspective d'une évolution de ce dispositif d'accompagnement des CUMA à partir du 01/05/2015.

DGPAAT/SDEA Bureau du crédit et de l'assurance Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1506864J	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-241 Publiée le 13-03-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDEA/2015-222 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de régions et de départements  DRAAF  DDT(M)  DAF  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :