Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 27-02-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n°FranceAgriMer/SG/2015/01 du 27 février 2015 relative aux délégations de signature des agents du secrétariat général
DATE DE PUBLICATION : 05-03-2015
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |