Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel

Taux de base et montant de rémunération des banques applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015, à compter du 1er février 2015.

Distribution des prêts bonifiés à l'installation en 2015 : dispositions transitoires.

POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide à la transformation de la canne en rhum agricole

Critères d'attribution de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour l'année 2015.

Texte de référence : Arrêté du 13 février 2015 relatif aux critères d'attribution de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour l'année 2015.

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins de Bergerac et duras (IVBD)

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Rhône

Texte de référence : arrêté du 13 février 2015

Rectification de l'Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-1055 relative au champ d'application des activités agricoles exercées par les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totaux et partiels et incidences juridiques en matière d'activité externalisée.

Rectification de l'instruction technique DGPAAT/SDG/2014-307 relative à la mise en oeuvre à Mayotte du programme POSEI pour les aides qui concernent l’ODEADOM,

gestion de situations d'urgence dans les établissements d'enseignement technique agricole - actualisation des dispositions à prendre.

appel à participation des établissements d'enseignement technique agricole pour la célébration des 50 ans de l'ESC

appel à projets pilotes pour accompagner les exploitations et ateliers technologiques de l’enseignement agricole, dans la transition agro-écologique.

Arrêté portant nomination de commissaires et des commissaires délégués du Gouvernement auprès de centres techniques industriels

Arrêté portant désignation de représentants de l'État auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural»

Rapport annuel en santé animale. Questionnaires saisis sous SIGAl

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT adjoint de la Nièvre - DDT adjoint du Bas-Rhin - DDTM adjoint de l'Hérault - DDCSPP adjoint de la Marne - DDPP de la Charente-Maritime).

recrutement sans concours d’adjoints techniques dans la branche d’activité « conduite de véhicule ».

DÉPRÉCARISATION – Concours pour l’accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.

Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'Etat.

Examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle.

Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire.

Eligibilité à la dé-précarisation des préposés sanitaires et prise en compte des contrats de droits privés des contractuels des anciens offices.

Avancement de corps par liste d'aptitude pour les agents relevant des corps de la filière formation recherche au titre de l’année 2015.

Inscription sur une liste d’aptitude à l’emploi d’attaché(e) d’administration de l’Etat au titre de l’année 2015.

Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du MAAF au titre de l'année 2015

Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du MAAF au titre de l'année 2015

Tableau d'avancement à la hors classe du corps des professeurs de lycée professionnel agricole au titre de l'année 2015.

Tableau d’avancement à la hors classe du corps des conseillers principaux d'éducation au titre de l’année 2015.

Tableau d’avancement à la hors classe du corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole au titre de l’année 2015.

Procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2015.

Appel à candidatures : 5 postes dans le 2ème cercle.

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-137 relative à la Campagne de mobilité générale du printemps 2015.

Décision n°INTV-POP-2015-11 du 16 février 2015 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2015.

Décision n° INTV-SANAEI-2015-10 du 11 février 2015 portant modification de la décision FILIERE/SIQ/D2014-01 relative au programme de soutien à l’amélioration du taux de protéine des blés tendres.

Décision n° SG-COM-2015-07 du 12 février 2015 relative à l’aide nationale en faveur d’un programme communautaire Interreg espace Atlantique en faveur du tourteau (ACRUNET).

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2015/01 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions