Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2015-162
du 24-02-2015
Statut : Caduque
OBJET : appel à participation des établissements d'enseignement technique agricole pour la célébration des 50 ans de l'ESC
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RESUME : la présente note de service précise les modalités de participation au projet.
DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion
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Note de service DGER/SDPFE/2015-162 Publiée le 24-02-2015 |
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Date de fin de validité : 31-12-2015
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRFD SFD Fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organisations responsables d'établissements d'enseignement agricole privés (CNEAP, UNREP, UNMFREO)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation
Cette instruction est parue au sommaire du 26-02-2015.