Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2015-162
du 24-02-2015
Statut : Caduque
OBJET : appel à participation des établissements d'enseignement technique agricole pour la célébration des 50 ans de l'ESC
RESUME : la présente note de service précise les modalités de participation au projet.
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DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion
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Note de service DGER/SDPFE/2015-162 Publiée le 24-02-2015 |
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Date de fin de validité : 31-12-2015 date limite de réponse : 07-04-2015 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRFD SFD Fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organisations responsables d'établissements d'enseignement agricole privés (CNEAP, UNREP, UNMFREO)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
