OBJET : Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel

(Télécharger le PDF (71ko))

RESUME : La valeur du SMIC net mensuel a été revalorisée au 1er janvier 2015. Il est donc proposé une actualisation de la valeur du SMIC net annuel. Ce nouveau montant doit être retenu pour la mise en œuvre des aides à l'installation prévues par les programmes de développement rural régional.

DGPAAT/SDEA Bureau de l'installation et de la modernisation Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1505388J	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-172 Publiée le 26-02-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDEA/2014-91 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDC/2016-92 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)  APCA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :