OBJET : Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.

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RESUME : La valeur du SMIC net mensuel a été revalorisée au 1er janvier 2016. Il est donc proposé une actualisation de la valeur du SMIC net annuel. Ce nouveau montant doit être retenu pour la mise en œuvre des aides à l'installation prévues par les programmes de développement rural régionaux.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1603721J	Instruction technique DGPE/SDC/2016-92 Publiée le 05-02-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDEA/2015-172 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDC/2017-240 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)  APCA  DRAAF
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