Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDC/2017-240
du 16-03-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.
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RESUME : La valeur du SMIC net mensuel a été revalorisée au 1er janvier 2017. Il est donc proposé une actualisation de la valeur du SMIC net annuel. Ce nouveau montant doit être retenu pour la mise en œuvre des aides à l'installation prévues par les programmes de développement rural régionaux.
DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1708361J |
Instruction technique DGPE/SDC/2017-240 Publiée le 16-03-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) APCA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01600 - Organisation économique
01400 - Stratégie agro-alimentaire
00800 - Développement de la production agricole - filières
00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles
Cette instruction est parue au sommaire du 23-03-2017.