OBJET : Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.

(Télécharger le PDF (90ko))

RESUME : La valeur du SMIC net mensuel a été revalorisée au 1er janvier 2018. Il est donc proposé une actualisation de la valeur du SMIC net annuel. Ce nouveau montant doit être retenu pour la mise en œuvre des aides à l'installation prévues par les programmes de développement rural régionaux.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1803131J	Instruction technique DGPE/SDC/2018-88 Publiée le 01-02-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDC/2017-240 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDC/2019-102 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :