Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/2014-91
du 07-02-2014
Statut : Abrogee
OBJET : Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur du SMIC net annuel
RESUME : La valeur du SMIC net mensuel a été revalorisée au 1er janvier 2014. Ce nouveau montant doit être retenu dans l'instruction des demandes d'aide à l'installation.
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DGPAAT/SDEA Bureau de l'installation et de la modernisation
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-91 Publiée le 07-02-2014 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDT DDTM DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Cette instruction est parue au sommaire du 13-02-2014.