OBJET : Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur du SMIC net annuel

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RESUME : La valeur du SMIC net mensuel a été revalorisée au 1er janvier 2014. Ce nouveau montant doit être retenu dans l'instruction des demandes d'aide à l'installation.

DGPAAT/SDEA Bureau de l'installation et de la modernisation	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-91 Publiée le 07-02-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPAAT/SDEA/2015-172 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT  DDTM  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :