Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 11-02-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2015-10 du 11 février 2015 portant modification de la décision FILIERE/SIQ/D2014-01 relative au programme de soutien à l’amélioration du taux de protéine des blés tendres.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 26-02-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 26-02-2015.