Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 16-02-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n°INTV-POP-2015-11 du 16 février 2015 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2015.
DATE DE PUBLICATION : 26-02-2015
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