Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2015-161
du 24-02-2015
Statut : Caduque
OBJET : Avancement de corps par liste d'aptitude pour les agents relevant des corps de la filière formation recherche au titre de l’année 2015.
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RESUME : La présente note de service vise, d’une part, à rappeler les conditions statutaires exigées pour bénéficier d'une promotion dans l'un des corps de la filière formation recherche par liste d'aptitude et, d’autre part, à organiser les modalités de transmission des dossiers pour les inscriptions sur la liste d’aptitude au titre de 2015.
SG/SRH/SDMEC Bureau des gestion des personnels enseignants, des personnels formation recherche et des personnels sous statuts d'emplois de l'enseignement
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-161 Publiée le 25-02-2015 |
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Date de fin de validité : 24-04-2015
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Services déconcentrés Etablissements publics d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire agricole Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Autres structures accueillant les agents du ministère de l'agriculture Réseau d'appui aux personnes et aux structures Organisations syndicales (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09600 - Avancement
Cette instruction est parue au sommaire du 26-02-2015.