Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 24-12-2015
Statut : Publié
OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (VAL'HOR)
(Télécharger le PDF (1223ko))REFERENCE EXTERNE : JORF
DATE DE PUBLICATION : 24-12-2015
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