OBJET : Enquête statistique 2015 – 2016 sur l’apprentissage agricole. Situation au 31 décembre 2015

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RESUME : la présente note de service a pour objet de définir les modalités d’application de cette enquête.

DGER/MAPAT	Note de service DGER/MAPAT/2015-1149 Publiée le 24-12-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Établissements d’enseignement agricole public et privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :