Sommaire n° 51 du 10-12-2015 au 17-12-2015
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2015-1071
du 10-12-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Fonds d’allègement des charges à destination des agriculteurs en procédure collective d’insolvabilité et n’ayant pu bénéficier de l’apport de trésorerie remboursable (ATR).
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-1044
du 03-12-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Parcelles forestières classées biens vacants sans maître - Procédure d'appropriation par l'Etat, mise en œuvre de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
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Instruction technique DGPE/SDFE/2015-1078
du 09-12-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-1070
du 10-12-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Instruction Technique 2015 Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique.
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Cahier des charges
du 07-12-2015
Homologation du cahier des charges de la dénomination "Brillat-Savarin" en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne
Texte de référence : Arrêté du 7 décembre 2015
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Avis
du 17-12-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle des vins de France (Anivin de France)
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Avis
du 17-12-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
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Arrêté
du 16-12-2015
Arrêté portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
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Instruction technique DGPE/SDC/2015-1071
du 10-12-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/MAPAT/2015-1067
du 08-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidature en vue de pourvoir un emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole
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Note de service DGER/SDEDC/2015-1075
du 10-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2016.
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Instruction du Gouvernement DGER/SDEDC/2015-1086
du 14-12-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mesures de sécurité dans les établissements d'enseignement agricole après les attentats du 13 novembre 2015
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Note de service DGER/SDPFE/2015-1085
du 14-12-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Cahier des charges pour l'habilitation ou l'enregistrement d'organismes de formation aux actions de formation professionnelle continue relatives au bien être des animaux au cours de leur transport par route.
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Note de mobilité DGER/MAPAT/2015-1067
du 08-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2015-1080
du 10-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des denrées animales par certains retardateurs de flamme bromés (RFB) pour 2016
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Note de service DGAL/SDPAL/2015-1082
du 09-12-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Référencement des méthodes officielles pour la détection et l’identification des stéroïdes, corticostéroïdes, β-agonistes, thyréostatiques et hormones de croissance.
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-1100
du 15-12-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Diffusion de la fiche descriptive du processus Politiques Publiques - Réglementation
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-1101
du 04-12-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Diffusion de la Procédure nationale “ Gestion des commandes des donneurs d'ordre”.
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-1108
du 16-12-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Diffusion de la Procédure nationale “Gestion du matériel”.
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-1109
du 16-12-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Fiche descriptive du processus Politique publiques - Mesures incitatives
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Note de service DGAL/SDQPV/2015-1062
du 08-12-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalité de reconnaissance des stations de traitement à l'eau chaude du matériel de multiplication de la vigne (genre Vitis) dans le cas de la gestion préventive ou curative de la flavescence dorée (article 1 de l'arrêté du 19 décembre 2013 modifié)
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Note de service DGAL/SDQPV/2015-1066
du 10-12-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Programme de conformité à la NIMP15 des emballages en bois destinés à l'exportation
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-1072
du 10-12-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2005-8123 du 26/04/2005 « traitement des ruchers atteints de loque américaine et de loque européenne » : suppression des mentions au traitement par des antibiotiques.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1077
du 11-12-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Fièvre aphteuse au Maghreb : Informations et recommandations d’usage pour prévenir l’introduction et la propagation de la fièvre aphteuse en France.
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Accord interprofessionnel
du 25-06-2015
Accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) pour les campagnes 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018
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Rectificatif
du 17-12-2015
Rectification de l'Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1054 du 08/12/2015 relative aux conditions de mouvements de ruminants depuis la Corse au regard de la fièvre catarrhale du mouton
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2015-1080
du 10-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2015-1084
du 14-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT de la Sarthe – DDT adjoint de Lot-et-Garonne – Adjoint au SGAR de Mayotte)
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Note de mobilité SG/DMC/2015-1090
du 15-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Bretagne (résidence administrative fixée à Rennes).
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Note de mobilité SG/DMC/2015-1091
du 15-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire (résidence administrative fixée à Nantes).
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Note de mobilité SG/DMC/2015-1092
du 15-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes – Chef du SRFD (résidence administrative fixée à Lyon).
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Note de mobilité SG/DMC/2015-1093
du 15-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (résidence administrative fixée à Marseille).
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Note de mobilité SG/DMC/2015-1094
du 15-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées – Chef du SRAl (résidence administrative fixée à Toulouse).
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Note de mobilité SG/DMC/2015-1095
du 15-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes – Chef SRFD (résidence administrative fixée à Limoges).
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Note de mobilité SG/DMC/2015-1096
du 15-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine – Chef SEA (résidence administrative fixée à Châlons-en-Champagne).
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Note de mobilité SG/DMC/2015-1098
du 15-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Centre (résidence administrative fixée à Orléans)
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Note de mobilité SG/DMC/2015-1084
du 14-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1079
du 11-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Programme national de formation (PNF) pour l’année 2016 et modalités d'inscription.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1083
du 14-12-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cadre d'action des ASMA (associations d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l'agriculture) départementales
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1102
du 16-12-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Report des congés de l'année 2015 sur 2016
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1111
du 17-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Report de la date limite de retour des confirmations d’inscription ainsi que des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle de l’examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (recrutement dans le premier grade).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1112
du 17-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Report de la date limite de retour des confirmations d’inscription ainsi que des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle de l’examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-1073
du 10-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures au cabinet du Ministre : deux postes au bureau du cabinet.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-1099
du 11-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Campagne de mobilité générale ONF - cycle d'hiver 2016
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-1105
du 16-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures en administration centrale : 2 postes au SG/SAFSL/SDTPS
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-1113
du 17-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 21 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-1114
du 17-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2015
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Arrêté
du 15-12-2015
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection générale de l’agriculture.
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Arrêté
du 11-12-2015
Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteurs de l'enseignement agricole.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1079
du 11-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Décision
du 23-10-2015
Décision n° INTV-SANAEI-2015-52 relative aux nouvelles modalités de gestion et d’utilisation du Fonds national de cautionnement des achats de la mer (FNCA) (abroge et remplace la décision Filières SEM/ D 2012-26 du 30 mai 2012)
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Décision
du 01-12-2015
Décision n°INTV-SANAEI-2015-63 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide à l’assistance technique régionalisée à destination des exploitations agricoles.
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Décision
du 23-11-2015
Décision n°INTV-GECRI-2015-74 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs en procédure collective d’insolvabilité et n’ayant pu bénéficier de l’apport de trésorerie remboursable (ATR).
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Décision
du 17-12-2015
Décision N°FranceAgriMer/Suppléance/2015/07 portant suppléance du directeur général de FranceAgriMer
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Décision
du 23-10-2015
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Services des affaires financières, sociales et de la logistique
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Note de service SG/SASFL/SDABC/2015-1103
du 16-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan 2015 de l'État / Organisation des travaux avec les entités contrôlées relevant de la mission recherche et enseignement supérieur / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses opérateurs au 31 décembre 2015.
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Note de service SG/SASFL/SDABC/2015-1103
du 16-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.