Bulletin officiel

Fonds d’allègement des charges à destination des agriculteurs en procédure collective d’insolvabilité et n’ayant pu bénéficier de l’apport de trésorerie remboursable (ATR).

Parcelles forestières classées biens vacants sans maître - Procédure d'appropriation par l'Etat, mise en œuvre de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée

Instruction Technique 2015 Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique.

Homologation du cahier des charges de la dénomination "Brillat-Savarin" en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne

Texte de référence : Arrêté du 7 décembre 2015

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle des vins de France (Anivin de France)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

Arrêté portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Appel à candidature en vue de pourvoir un emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole

campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2016.

Mesures de sécurité dans les établissements d'enseignement agricole après les attentats du 13 novembre 2015

Cahier des charges pour l'habilitation ou l'enregistrement d'organismes de formation aux actions de formation professionnelle continue relatives au bien être des animaux au cours de leur transport par route.

Plan de surveillance de la contamination des denrées animales par certains retardateurs de flamme bromés (RFB) pour 2016

Référencement des méthodes officielles pour la détection et l’identification des stéroïdes, corticostéroïdes, β-agonistes, thyréostatiques et hormones de croissance.

Diffusion de la fiche descriptive du processus Politiques Publiques - Réglementation

Diffusion de la Procédure nationale “ Gestion des commandes des donneurs d'ordre”.

Diffusion de la Procédure nationale “Gestion du matériel”.

Fiche descriptive du processus Politique publiques - Mesures incitatives

Modalité de reconnaissance des stations de traitement à l'eau chaude du matériel de multiplication de la vigne (genre Vitis) dans le cas de la gestion préventive ou curative de la flavescence dorée (article 1 de l'arrêté du 19 décembre 2013 modifié)

Programme de conformité à la NIMP15 des emballages en bois destinés à l'exportation

Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2005-8123 du 26/04/2005 « traitement des ruchers atteints de loque américaine et de loque européenne » : suppression des mentions au traitement par des antibiotiques.

Fièvre aphteuse au Maghreb : Informations et recommandations d’usage pour prévenir l’introduction et la propagation de la fièvre aphteuse en France.

Accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) pour les campagnes 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018

Rectification de l'Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1054 du 08/12/2015 relative aux conditions de mouvements de ruminants depuis la Corse au regard de la fièvre catarrhale du mouton

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT de la Sarthe – DDT adjoint de Lot-et-Garonne – Adjoint au SGAR de Mayotte)

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Bretagne (résidence administrative fixée à Rennes).

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire (résidence administrative fixée à Nantes).

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes – Chef du SRFD (résidence administrative fixée à Lyon).

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (résidence administrative fixée à Marseille).

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées – Chef du SRAl (résidence administrative fixée à Toulouse).

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes – Chef SRFD (résidence administrative fixée à Limoges).

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine – Chef SEA (résidence administrative fixée à Châlons-en-Champagne).

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Centre (résidence administrative fixée à Orléans)

Programme national de formation (PNF) pour l’année 2016 et modalités d'inscription.

Cadre d'action des ASMA (associations d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l'agriculture) départementales

Report des congés de l'année 2015 sur 2016

Report de la date limite de retour des confirmations d’inscription ainsi que des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle de l’examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (recrutement dans le premier grade).

Report de la date limite de retour des confirmations d’inscription ainsi que des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle de l’examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Appel à candidatures au cabinet du Ministre : deux postes au bureau du cabinet.

Campagne de mobilité générale ONF - cycle d'hiver 2016

Appel à candidatures en administration centrale : 2 postes au SG/SAFSL/SDTPS

Appel à candidatures : 21 postes dans le 2ème cercle.

Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2015

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection générale de l’agriculture.

Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteurs de l'enseignement agricole.

Décision n° INTV-SANAEI-2015-52 relative aux nouvelles modalités de gestion et d’utilisation du Fonds national de cautionnement des achats de la mer (FNCA) (abroge et remplace la décision Filières SEM/ D 2012-26 du 30 mai 2012)

Décision n°INTV-SANAEI-2015-63 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide à l’assistance technique régionalisée à destination des exploitations agricoles.

Décision n°INTV-GECRI-2015-74 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs en procédure collective d’insolvabilité et n’ayant pu bénéficier de l’apport de trésorerie remboursable (ATR).

Décision N°FranceAgriMer/Suppléance/2015/07 portant suppléance du directeur général de FranceAgriMer

Bilan 2015 de l'État / Organisation des travaux avec les entités contrôlées relevant de la mission recherche et enseignement supérieur / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses opérateurs au 31 décembre 2015.