OBJET : Bilan 2015 de l'État / Organisation des travaux avec les entités contrôlées relevant de la mission recherche et enseignement supérieur / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses opérateurs au 31 décembre 2015.

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RESUME : Cette note présente les travaux à conduire dans le cadre de la procédure de réconciliation des dettes et créances entre l’État et ses entités contrôlées relevant de la mission recherche et enseignement supérieur.

SG/SASFL/SDABC BRCCI	Note de service SG/SASFL/SDABC/2015-1103 Publiée le 16-12-2015
Date de fin de validité : 31-12-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SASFL/SDABC/2014-1012 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Les dirigeants des établissements publics sous tutelle relevant de la mission recherche et enseignement supérieur  Les agents comptables des établissements publics sous tutelle relevant de la mission recherche et enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :